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Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » (source http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2792.asp). Pourtant, « La France est le pays de l’OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l’ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue social y est moins développé que dans les pays européens. La faiblesse des organisations syndicales, leur représentativité contestée peuvent aboutir à des blocages qui font obstacle à la négociation et multiplient les conflits sociaux » (source viepublique.fr).

Face à cette situation, il est de l’intérêt des entreprises de favoriser l’échange en s’appuyant sur des partenaires représentatifs. « Avec 36 000 accords d’entreprise et 951 accords de branche passés chaque année, il y a dans notre pays une vie syndicale » (source http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2792.asp). Tout l’enjeu aujourd’hui est de la dynamiser : avec des élections professionnelles réussies !

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite Loi Rebasmen) constitue l’actuel point d’orgue du « vent des réformes législatives qui a soufflé sur le droit du travail et qui a profondément bouleversé les règles de la représentativité syndicale. Désormais, nul doute que les élections professionnelles seront, encore plus qu’hier, l’un des moments forts de la vie de l’entreprise » (source amendée http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH148_elec_pro.pdf).

Comment préparer des élections professionnelles?

L’organisation des élections professionnelles se déroule, en accord avec la règlementation en vigueur, tous les 4 ans  à l’initiative de l’employeur et concerne les entreprises de 11 salariés et plus. Un salarié ou un syndicat peut aussi réclamer leur organisation à tout moment. Le vote, scrutin de liste à la proportionnelle, peut comporter deux tours. Depuis 2007, pour accompagner la transformation digitale, il peut s’effectuer par voie électronique avec ou sans le maintien d’un vote à bulletin secret sous enveloppe selon ce que prévoit au préalable l’accord d’entreprise ou de groupe signé.

Préparer un processus électif serein

Pour un déroulement optimal, un moyen efficace est d’en confier l’organisation à un tiers de confiance, organisme extérieur et indépendant. Avec Docapost, le Groupe La Poste figure parmi les partenaires sérieux.

 

Offrant un choix élargi entre vote papier, électronique ou hybride, des solutions sûres pour assurer le succès et la représentativité des élections professionnelles ; l’accès au vote étant assuré pour chacun, au besoin en multi-support.
Pour augmenter encore la participation, La Poste propose la solution de vote par correspondance  « Retour Vote » (www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/retour-votes) qui permet aux électeurs de déposer leur bulletin de vote dans une enveloppe T avant de la poster dans la boite aux lettres de leur choix, sans l’affranchir ; et pour les entreprises des options utiles comme la remise aux personnes habilitées, le stockage avant le jour J de l’élection et la destruction des bulletins de vote retournés après le jour J.

 

 

 
   

 

 

Pour en savoir plus sur l’offre Docapost, rendez-vous sur http://www.docapost.com/solutions-vote/.

 

 


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